170 professeurs de droit rentrent en résistance face au projet de loi Taubira

Posted: 15 Mar 2013 01:11 PM PDT

Plus de 170 juristes universitaires, professeurs et maîtres de conférences des Universités françaises de droit privé, de droit public et historiens du droit, ont adressé vendredi une lettre ouverte à toutes les sénatrices et tous les sénateurs de la République française afin de les alerter sur les conséquences réelles pour les enfants du projet de loi sur le mariage des personnes de même sexe. Extraits :

"La filiation, qui découle de l’acte de naissance, indique à chacun de qui il est né, que ce soit de façon biologique ou symbolique comme en cas d’adoption. Or, un enfant ne peut être issu de deux personnes de même sexe, même de façon symbolique : l’enfant adopté par deux hommes ou deux femmes sera doté d’éducateurs, d’adultes référents, mais en réalité deux fois privé de parents : une première fois par la vie, une seconde fois par la loi !

Quant à l’adoption de l’enfant du conjoint de même sexe, elle n’est possible que parce que l’enfant a été conçu pour être adoptable : sa mère s’est fait inséminer en Belgique par un inconnu afin d’éviter le père, pour qu’il puisse être adopté par une deuxième femme. Le père a cherché une mère porteuse en Inde, pour ne pas s’encombrer d’une mère, et que l’enfant puisse être adopté par un deuxième homme.

Le projet de loi organise donc un marché des enfants, car il le suppose et le cautionne. En l’état, ce texte invite à aller fabriquer les enfants à l’étranger, en attendant de dénoncer l’injustice de la sélection par l’argent pour organiser le marché des enfants en France, ce qui sera de toute façon imposé par la Cour européenne des droits de l’homme dès que le mariage sera voté.

Ce texte doit donc être retiré car les enfants ne sont ni des objets pour satisfaire un désir, ni des médicaments pour soulager une souffrance.

Les juristes, qui ont vocation à veiller au respect des libertés individuelles et à la protection par le droit des personnes les plus vulnérables, ne peuvent que demander aux sénateurs de protéger les femmes et les enfants contre un texte qui, sous couvert de bonnes intentions, se révèle celui de l’esclavage moderne des femmes et de la nouvelle traite des enfants !"

Avec ce courrier, les sénateurs ont reçu un ouvrage de réflexions et d’analyses juridiques intitulé « Mariage des personnes de même sexe. La controverse juridique », d’Aude Mirkovic, maître de conférences en droit privé et Anne-Marie Le Pourhiet, professeur de droit public. Cet ouvrage expose l’imbroglio juridique inextricable dans lequel le projet de loi envisage de plonger la filiation.

Source : le salon beige